Chaque jour, des organismes de formation se retrouvent victimes d’usurpation d’identité. Tout commence par une modification discrète de leur extrait Kbis, souvent réalisée à leur insu. Puis viennent les conséquences catastrophiques : fermeture frauduleuse, prêts contractés en leur nom, comptes bancaires bloqués…
Les escrocs exploitent les failles administratives et l’accès facilité aux données publiques pour détourner ces documents cruciaux.
Mais bonne nouvelle : vous pouvez éviter le pire avec quelques réflexes simples.
Le Kbis : Qu’est-ce que c’est et pourquoi est-il essentiel ?
L’extrait Kbis est la carte d’identité officielle d’un organisme de formation ou de toute entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS).
📌 Que contient-il ?
✔️ Dénomination sociale et adresse du siège
✔️ Nom du dirigeant
✔️ Activité exercée
✔️ Numéro SIREN
✔️ Greffe compétent
💡 Pourquoi est-il si important pour un organisme de formation ?
- Il est souvent demandé pour justifier de l’existence légale de votre structure.
- Il est nécessaire pour signer des contrats avec des clients ou des partenaires.
- Il peut être exigé pour certaines demandes de financement ou d’agréments.
C’est justement parce que ce document est clé que les escrocs s’y intéressent autant.
Comment fonctionnent les arnaques au Kbis ?
💡 Les fraudeurs utilisent trois techniques principales :
✔️ L’accès aux données publiques
Les bases ouvertes d’Infogreffe permettent d’accéder facilement aux informations des organismes de formation. Cela leur fournit tout ce dont ils ont besoin pour monter une fraude crédible.
✔️ L’usurpation d’identité
En volant ou en falsifiant des documents d’identité du dirigeant, les escrocs peuvent demander des modifications frauduleuses sur le Kbis.
✔️ L’intelligence artificielle et la fraude documentaire
Grâce aux outils actuels, il devient facile de générer de faux documents ultra-réalistes, comme des statuts modifiés ou des PV d’assemblée falsifiés.
👉 L’objectif des fraudeurs ?
- Modifier frauduleusement les informations du Kbis
- Se faire passer pour le dirigeant pour contracter des prêts ou détourner des fonds
- Signer des contrats au nom de l’organisme… avant de disparaître
Quels sont les signes d’une tentative de fraude ?
🔎 Soyez attentif aux signaux d’alerte suivants :
✔️ Vous recevez des courriers suspects demandant un paiement urgent pour une mise à jour administrative.
✔️ Vous constatez des modifications sur votre Kbis dont vous n’êtes pas à l’origine.
✔️ Vous avez du mal à accéder à votre compte bancaire professionnel, ou des mouvements suspects apparaissent.
✔️ Des clients ou partenaires vous signalent une cessation d’activité alors que vous êtes toujours en activité.
💡 Si vous repérez l’un de ces signes, il faut agir immédiatement !
Comment protéger votre organisme de formation contre ces fraudes ?
✔️ 1. Vérifiez régulièrement votre extrait Kbis
Consultez-le sur Infogreffe pour vous assurer qu’aucune modification suspecte n’a été faite
✔️ 2. Activez une surveillance automatique
Utilisez Infogreffe (3,5 €/an par entreprise) ou Pappers (gratuit jusqu’à 3 entreprises) pour recevoir des alertes en cas de changement
✔️ 3. Téléchargez votre Kbis uniquement via des sites officiels
MonIdNum permet de télécharger gratuitement votre extrait Kbis
Évitez les sites frauduleux qui proposent ce service à des prix excessifs
✔️ 4. Ne répondez jamais aux courriers suspects
Aucune administration officielle ne vous demandera de payer pour un “registre obligatoire”
✔️ 5. Réagissez immédiatement en cas de fraude
Déposez plainte, contactez le greffe du tribunal de commerce et demandez l’annulation des modifications frauduleuses.
Un exemple de fraude réelle : un organisme de formation piégé
Un formateur indépendant découvre que son organisme de formation a été déclaré en cessation d’activité.
❌ Problème : il n’a rien demandé.
❌ Son compte bancaire professionnel est bloqué.
❌ Ses partenaires cessent leur collaboration, pensant qu’il a fermé.
Son seul tort ? Ne pas avoir surveillé son Kbis.
Conclusion : Ne laissez pas une faille administrative détruire votre organisme de formation !
- Les arnaques au Kbis sont de plus en plus courantes, et les organismes de formation ne sont pas épargnés.
- Adoptez les bons réflexes : surveillez votre extrait Kbis, activez des alertes et soyez vigilant face aux tentatives de fraude.
- Un simple contrôle régulier peut éviter des mois de complications juridiques et financières
FAQ
1. Pourquoi les escrocs s’intéressent-ils à l’extrait Kbis ?
Parce qu’il permet de prouver l’identité légale d’une entreprise. En le modifiant frauduleusement, ils peuvent usurper l’identité de l’organisme et contracter des prêts, détourner des fonds ou résilier l’activité à votre insu.
2. Quels sont les signes que mon Kbis a été falsifié ?
- Changements non sollicités sur votre extrait Kbis
- Courriers suspects concernant des registres payants
- Blocage du compte bancaire
- Signalement par des partenaires ou clients d’une cessation d’activité inconnue
3. Comment puis-je surveiller mon Kbis ?
- En consultant régulièrement Infogreffe ou MonIdNum
- En activant des alertes via Infogreffe (3,5 €/an) ou Pappers (gratuit jusqu’à 3 entreprises)
4. Que faire en cas de fraude constatée ?
- Déposer plainte immédiatement
- Avertir le greffe du tribunal de commerce
- Demander l’annulation des modifications frauduleuses
- Informer vos partenaires pour éviter la diffusion d’une fausse information
5. Quels outils utiliser pour protéger mon organisme ?
- Infogreffe pour la surveillance officielle
- Pappers pour une solution gratuite
- MonIdNum pour télécharger un Kbis certifié sans frais
Sources et références
- Infogreffe – Service officiel du registre du commerce et des sociétés
- Pappers – Surveillance gratuite d’entreprises
- MonIdNum – Téléchargement gratuit de Kbis certifiés
- Tribunal de commerce – Procédures de rectification en cas de fraude
- Article rédigé à partir de sources vérifiées et officielles
