Certification Qualiopi obligatoire pour les financements FAFCEA en 2026 : ce qui change pour les organismes de formation
À compter du 1er janvier 2026, le FAFCEA exigera que tout organisme de formation souhaitant bénéficier de ses financements soit certifié Qualiopi.Cette décision s’inscrit dans une dynamique nationale de renforcement de la qualité des actions de formation, en cohérence avec les exigences du Code du travail. Une période transitoire est prévue jusqu’au 30 juin 2026, […]
Propriété intellectuelle : qui possède les droits sur les supports pédagogiques ?
Vous avez passé des heures à créer vos supports, vos slides, vos vidéos ? Et vous imaginez qu’ils vous appartiennent, simplement parce que vous les avez produits pour votre organisme ?C’est une erreur fréquente… et potentiellement très coûteuse Ce que beaucoup ignorent Dans le droit français, les droits d’auteur ne se transmettent pas automatiquement, même […]
Financement du bilan de compétences : les acteurs tirent la sonnette d’alarme
Un risque réel pour l’éligibilité au CPF Le Projet de loi de finances 2026 pourrait restreindre l’éligibilité du bilan de compétences au CPF, et potentiellement la supprimer pour certaines catégories. Cette menace pèse lourd tant pour les organismes que pour les bénéficiaires. Un front uni pour préserver le bilan de compétences Regroupées sous des structures […]
Réforme 2026 : ce que les organismes de formation doivent anticiper dès 2025
Une nouvelle étape se profile dans le chantier de la qualité des formations professionnelles.Le plan interministériel de régulation, annoncé à l’été 2025, marque un tournant majeur pour les organismes de formation (OF). Objectif affiché : renforcer la transparence, garantir des formations réellement utiles à l’emploi, et instaurer une tolérance zéro face aux dérives. Ce plan, […]
Nouvelles règles d’enregistrement au RNCP : ce que change le décret du 6 juin 2025
Le monde de la certification professionnelle s’apprête à changer en profondeur. Le décret du 6 juin 2025, publié au Journal officiel deux jours plus tard, vient renforcer considérablement les conditions d’enregistrement des certifications au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) et au Répertoire spécifique. Une réponse claire de l’État aux critiques sur la prolifération de […]
Suspension, retrait accréditation : que faire si votre certificateur Qualiopi est impacté ?
Qualinow : retrait définitif de l’accréditation COFRAC le 6 juin 2025 Conséquences : Si rien n’est fait avant fin novembre 2025, la certification est réputée expirée, et un audit initial complet devra être repassé. Recommandation : lancer le transfert dès maintenant, sans attendre l’échéance.Le délai conseillé est de 4 à 6 semaines avant l’expiration du […]
Transférer sa certification Qualiopi vers un autre certificateur : éviter les pièges !
Ce que dit la réglementation Le transfert de certification est défini par l’arrêté du 6 juin 2019 comme la reprise d’une certification existante et valide par un autre organisme certificateur (OC) accrédité ou en cours d’accréditation. 👉 Le transfert est strictement réservé au même SIREN. Tout changement de structure juridique implique un nouvel audit initial. […]
La visite de confirmation COFRAC : un nouveau risque pour les organismes certifiés Qualiopi
Le rôle du COFRAC dans la certification Qualiopi Le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) est l’unique instance nationale chargée d’accréditer les organismes certificateurs, dans le respect des exigences définies par l’État.Dans le cadre de Qualiopi, ce n’est pas le COFRAC qui délivre la certification aux prestataires de formation, mais ce sont les organismes certificateurs accrédités par […]
Arnaques au Kbis : Comment protéger votre organisme de formation ?
Chaque jour, des organismes de formation se retrouvent victimes d’usurpation d’identité. Tout commence par une modification discrète de leur extrait Kbis, souvent réalisée à leur insu. Puis viennent les conséquences catastrophiques : fermeture frauduleuse, prêts contractés en leur nom, comptes bancaires bloqués… Les escrocs exploitent les failles administratives et l’accès facilité aux données publiques pour détourner ces documents cruciaux.Mais bonne nouvelle : […]
Clauses de non-concurrence en sous-traitance
Clauses de non-concurrence en sous-traitance : un piège pour les formateurs indépendants et un risque pour les organismes de formation ? 🔍 Une clause qui peut bloquer votre activité pendant plusieurs années Si vous êtes formateur indépendant, avez-vous déjà lu en détail votre contrat de sous-traitance avant de le signer ? Certaines clauses peuvent limiter votre activité pendant […]
