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Nouvelles règles d’enregistrement au RNCP : ce que change le décret du 6 juin 2025

Le monde de la certification professionnelle s’apprête à changer en profondeur. Le décret du 6 juin 2025, publié au Journal officiel deux jours plus tard, vient renforcer considérablement les conditions d’enregistrement des certifications au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) et au Répertoire spécifique. Une réponse claire de l’État aux critiques sur la prolifération de titres peu encadrés, et une étape décisive vers plus de rigueur et de transparence.

Mais concrètement, qu’est-ce qui change pour les certificateurs, les organismes de formation et les bénéficiaires ? Et comment se préparer à ces nouvelles exigences dès maintenant ? Décryptage.

Objectif du décret : recentrer les certifications sur leur utilité réelle

Ce nouveau décret s’inscrit dans une volonté affirmée de France compétences de consolider la qualité des certifications enregistrées. L’ambition est claire : seules les certifications qui démontrent un véritable impact en matière d’insertion professionnelle et une cohérence pédagogique solide pourront désormais être enregistrées.

L’approche devient plus sélective, plus exigeante, et surtout plus stratégique. Il ne s’agit plus simplement de cocher des cases, mais de prouver que la certification répond à un besoin avéré du marché du travail.

Trois nouveautés majeures à retenir

1. Des refus automatiques sans examen de fond

À partir du 1er octobre 2025, certaines demandes d’enregistrement pourront être écartées d’office, sans même passer en commission. C’est le cas si l’une des trois situations suivantes est constatée :

  • informations trompeuses dans la demande
  • plagiat du contenu d’une autre certification
  • fausse déclaration

Une mesure forte qui vise à assainir les pratiques et à éliminer les tentatives d’enregistrement opportunistes.

2. Une régulation renforcée contre les abus

Autre nouveauté : après trois refus d’enregistrement en cinq ans, un certificateur pourra être empêché de déposer une nouvelle demande pendant un an, voire deux ans en cas de réitération des motifs de refus. Une manière d’éviter les dépôts en série qui encombrent les services d’instruction et dévalorisent la qualité du système.

Ce mécanisme de « verrou temporaire » installe une logique de responsabilité. Chaque dépôt devra être mûrement réfléchi et documenté.

3. Une exigence accrue sur les preuves et les partenariats

Désormais, toute demande devra démontrer :

  • la pertinence économique et sociale de la certification
  • l’existence de partenariats réels et contractualisés
  • la mise en œuvre effective des moyens humains, pédagogiques et techniques
  • et surtout : l’impact sur l’emploi à travers des données vérifiables d’insertion professionnelle

Pour une première demande, une seule promotion de certifiés suffit. Mais la durée d’enregistrement initial est réduite à trois ans maximum, afin de vérifier l’efficacité réelle du dispositif avant renouvellement.

Ce que ça change pour les acteurs de la formation

Les impacts de ce décret sont loin d’être anecdotiques. Les certificateurs vont devoir professionnaliser leurs processus internes et renforcer la traçabilité des informations transmises. Les conventions de partenariat devront être précises, datées, signées et exploitables. Les indicateurs d’insertion devront être anticipés, mesurés et présentés de façon rigoureuse.

Les organismes de formation, de leur côté, devront s’adapter à des conditions d’habilitation plus encadrées. Le simple fait d’être partenaire ne suffira plus. Il faudra démontrer que l’action de formation respecte le cadre prévu, que les formateurs sont compétents et que les engagements sont tenus.

Enfin, les bénéficiaires devraient y gagner en lisibilité. Moins de certifications floues, plus de garanties sur les débouchés et la qualité des parcours proposés

Un signal fort pour les années à venir

En toile de fond, ce décret s’inscrit dans une dynamique plus large : celle de la rationalisation de l’offre de formation. Moins de certifications, mais des certifications mieux conçues, mieux encadrées, mieux évaluées.

Pour les certificateurs les plus sérieux, cette réforme peut être une opportunité de se démarquer. Pour les autres, le temps des bricolages est terminé.

Le compte à rebours est lancé : les nouvelles règles s’appliqueront pleinement dès le 1er octobre 2025. Il reste quelques mois pour se mettre en conformité, revoir ses pratiques, sécuriser ses dossiers. Et surtout, replacer la finalité première de la certification au cœur du dispositif : accompagner concrètement les parcours professionnels des individus.

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